Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
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madmatt
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Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
Pour infos, texte issu du site de la FFMC, sur une procédure appliquée depuis le 01/01/2009 et qui n'a pas fait le tapage que l'on a eu droit avec le gilet + triangle Procédure VE : le contrôle technique des deux-roues motorisés aux mains des forces de l’ordre et des experts La FFMC appelle tous les motards à se mobiliser les 21 et 22 mars afin de faire barrage à la procédure VE, nouvelle règlementation qui instaure un contrôle technique déguisé. (le 8 janvier 2009) | |
Sorti par la petite porte, le contrôle technique des deux-roues motorisés revient par la fenêtre via la nouvelle procédure des véhicules endommagés (VE) qui entrera en vigueur le 15 avril 2009. Présentée par le Ministère des transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application. La nouveauté est que tous les véhicules immatriculés seront concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure VGA les excluait explicitement. Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts. Alors que les premières pourront déclencher la procédure non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité, les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie). La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicule, de la moto aux poids lourds. Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche. Si l’objectif de retirer de la circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette réglementation dépasse largement ses enjeux. Rappelons que selon l’étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un deux-roues motorisé est lié à un mauvais entretien du véhicule. A l’inverse, elle coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en place un contrôle technique. Car une fois la procédure enclenchée, l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations. L’objectif initial de la procédure est alors complètement biaisé puisqu’il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de faire la chasse à la personnalisation des véhicules. Pour compenser les incohérences de cette réglementation, le ministère des transports assure qu’elle sera appliquée avec « discernement ». C’est un peu léger quand on voit comment ce même « discernement » est appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files. Au final, c’est un chèque en blanc que les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) qui leur a présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant son entrée en vigueur, alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans ! La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), l’Assurance Mutuelle Des Motards (AMDM), la branche deux roues du Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA), et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) refusent de laisser planer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des usagers et de leur portefeuille. Elles demandent que seuls les experts, formés aux spécificités des deux-roues motorisés, puissent déclencher une procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé la procédure. Elles demandent également l’ouverture d’un moratoire de trois ans pour revoir précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de déclenchement et de suivi de la procédure VE pour les adapter aux deux-roues motorisés. Liste des critères de dangerosité : Familles : ı CA Carrosserie ı DI Direction ı EN Energie ı FS Fixations Sièges ı FR Freinage ı LS Liaisons au Sol ı SP Sécu. des Personnes Déficiences : 1- Corrosion perforante 2- Défaut d’assemblage 3- Déformation importante 4- Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation) 5- Fissure, cassure ou fuite 6- Immersion 7- Non réglementaire (y compris absence) 8- Perte de qualité suite à incendie Carrosserie Eléments concernés compris entre les zones d’ancrage des éléments de liaisons au sol : Longerons, plancher, passages de roues, châssis, traverses, cadre (hors boucle arrière et butées de direction) CA 1 Corrosion perforante CA 2 Défaut d’assemblage CA 3 Déformation importante CA 5 Fissure, cassure ou fuite CA 8 Perte de qualité suite à incendie Direction Eléments concernés : Colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie, tés de fourche DI 3 Déformation importante DI 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation) DI 5 Fissure, cassure ou fuite Energie (circuit du carburant) Eléments concernés : Réservoir, circuit d’alimentation EN 5 Fissure, cassure ou fuite Fixations sièges Eléments concernés : Glissières, fixations des sièges et des selles FS 3 Déformation importante FS 5 Fissure, cassure Freinage Eléments concernés : Disques, tambours, réservoirs d’air, étriers, maître cylindre, cylindres de roues et canalisations FR 3 Déformation importante FR 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation) FR 5 Fissure, cassure ou fuite Liaisons au Sol Eléments concernés : Berceau, éléments de suspension, essieu, fourche et jantes LS 3 Déformation importante LS 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation) LS 5 Fissure, cassure ou fuite Sécurité des Personnes Eléments concernés : Ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande SP 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation) SP 5 Fissure, cassure ou fuite SP 6 Immersion SP 7 Non réglementaire (y compris absence) Mon avis perso là-dessus : c'est un moyen, certes de diminuer le nombre d'épaves roulante sur le territoire français, mais surtout ça va pénaliser les faibles budget qui ont d'anciennes voitures parfaitement en état de rouler, ça devrait (???) relancer l'achat de véhicules neufs.... Ce que je trouve surtout lamentable, c'est que pour un tout petit accrochage ( genre éraflure ), l'expert va faire le tour de la voiture et si il y a le moindre souci => Carte grise bloquée jusqu'à réparations faites par un professionnel sur l'un des 21 points de contrôle qui n'était pas bon même si cela ne concernait absolument pas l'accident ou si le contrôle technique date de moins de 6 mois. Si vous choisissez de réparer vous même, vous devrez missionner vous-même un expert à votre charge Enfin, les forces de l'ordre auraient donc tous passés la soirée de la St Sylvestre 2008 à passer un diplôme en mécanique, carrosserie et expertise automobile afin d'être prêt dès le er Janvier...(Pour qui nous prends-t-on?) Désormais faites attention quand vous roulez car le moindre accrochage et c'est le pouce en l'air que vous vous déplacerez |
FAB- Bouchon
- Age : 41
Localisation : Sur la trajo comme en dehors mais jamais au bon endroit
votre monture : bridée en 34cv
Humeur : On verra demain
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
On en est où avec cette mesure de m....... ?
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...à pied
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
elle est déjà appliquée depuis le 01/01/09
FAB- Bouchon
- Age : 41
Localisation : Sur la trajo comme en dehors mais jamais au bon endroit
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Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
Il y a une manif le 21 et 22 mars.. Moi j'y serais
madmatt- Première Ligne
- Age : 40
Localisation : Chartres
votre monture : R1100S couleur Boxercup en solo, et R1200GS en duo...
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
C'est marrant tu annonces cette mesure aux mains des forces de l'ordre mais je n'ai pas eu écho de celle ci au boulot.
Je me tiens au courant mais rassurez vous pour le moment il n'y a pas de consignes particulières dans ce sens.
Je me tiens au courant mais rassurez vous pour le moment il n'y a pas de consignes particulières dans ce sens.
Poncherello- Localisation : Rouen
votre monture : BMW R1100S Boxer cup
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
Des nouvelles Ponchorello?
FAB- Bouchon
- Age : 41
Localisation : Sur la trajo comme en dehors mais jamais au bon endroit
votre monture : bridée en 34cv
Humeur : On verra demain
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
Comme il se doit toute mesure annoncée est par la suite reculée, Ah notre chère administration :
Pour ceux qui souhitent des nouvelles
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Chez toi Goum' et chez les Belges du forum, quelles règlementations particulières à la moto?
En Allemagne (TUV) et Angleterre (MOT) il y a des contrôle techniques d'homologation mais avec un peu de sous on peut tout faire passer, qu'en est-il chez vous?
Pour ceux qui souhitent des nouvelles
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Chez toi Goum' et chez les Belges du forum, quelles règlementations particulières à la moto?
En Allemagne (TUV) et Angleterre (MOT) il y a des contrôle techniques d'homologation mais avec un peu de sous on peut tout faire passer, qu'en est-il chez vous?
FAB- Bouchon
- Age : 41
Localisation : Sur la trajo comme en dehors mais jamais au bon endroit
votre monture : bridée en 34cv
Humeur : On verra demain
Suite ... et fin ...
La procédure est abandonnée pour les motos !
Victoire.
Bon je suppose qu'ils vont réfléchir à autre chose et le faire voter au mois de juillet /aout !
Voir ICI
Victoire.
Bon je suppose qu'ils vont réfléchir à autre chose et le faire voter au mois de juillet /aout !
Voir ICI
Phil78- Age : 63
Localisation : Le Mesnil St Denis (78)
votre monture : R1200S
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
Comme pour d'autres choses l'Etat annonce l'application avant l dispositif législatif pour enfin le retirer.
Comme ça on en parle ça nous ocupe et pendant ce temps là ils font passer autre chose discrètement
Mais cela resterait applicable pour les autos...
Comme ça on en parle ça nous ocupe et pendant ce temps là ils font passer autre chose discrètement
Mais cela resterait applicable pour les autos...
FAB- Bouchon
- Age : 41
Localisation : Sur la trajo comme en dehors mais jamais au bon endroit
votre monture : bridée en 34cv
Humeur : On verra demain
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
Salut les gars , je commence à en avoir marre à me demander si l'ont peu encore sortir nos motos sereinement .
Je sens que cette année 2009 va être dur pour tout les motards , samedi j'ai un pote qui à fait 80 kms de balade et qui s'est fait contrôlé 2 fois .
A se demander si l'ont peu encore se faire plaisir en France sur les routes .........NO comment
Je sens que cette année 2009 va être dur pour tout les motards , samedi j'ai un pote qui à fait 80 kms de balade et qui s'est fait contrôlé 2 fois .
A se demander si l'ont peu encore se faire plaisir en France sur les routes .........NO comment
karim67- Première Ligne
- Age : 53
Localisation : Russ
votre monture : R 1100 S boxer cup Randy Mamola
Humeur : Stable
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
Ben non ! une autre question ?karim67 a écrit:A se demander si l'ont peu encore se faire plaisir en France sur les routes
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...à pied
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
misteR1100S a écrit:Ben non ! une autre question ?karim67 a écrit:A se demander si l'ont peu encore se faire plaisir en France sur les routes
ça sent le poulet j' me casse .....
karim67- Première Ligne
- Age : 53
Localisation : Russ
votre monture : R 1100 S boxer cup Randy Mamola
Humeur : Stable
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
karim67 a écrit:misteR1100S a écrit:Ben non ! une autre question ?karim67 a écrit:A se demander si l'ont peu encore se faire plaisir en France sur les routes
ça sent le poulet j' me casse .....
Trop tard on sait où t'habites ?
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...à pied
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
mort de rire !
il n'a pas l'air trop nerveux ce gendarme je vais négocier !
il n'a pas l'air trop nerveux ce gendarme je vais négocier !
karim67- Première Ligne
- Age : 53
Localisation : Russ
votre monture : R 1100 S boxer cup Randy Mamola
Humeur : Stable
Re: Nouvelle procédure VE ( Véhicule Endommagé) depuis le 01/01/09
Le texte d'origine était complètement délirant et inapplicable.
J'aime bien la FFMC mais c'est surtout sous la pression des experts auto et des préfectures que le texte a été réformé. Ils auraient été inondés sous les dossiers !
La nouvelle mouture du texte a énormément restreint les points qui peuvent donner lieu à immobilisation/expertise et surtout, si j'ai bien compris l'explication qui nous en a été faite au boulot (dans l'assurance), ce ne serait qu'APRES accident.
En quelque sorte un "super contrôle technique" fait par l'expert.
J'aime bien la FFMC mais c'est surtout sous la pression des experts auto et des préfectures que le texte a été réformé. Ils auraient été inondés sous les dossiers !
La nouvelle mouture du texte a énormément restreint les points qui peuvent donner lieu à immobilisation/expertise et surtout, si j'ai bien compris l'explication qui nous en a été faite au boulot (dans l'assurance), ce ne serait qu'APRES accident.
En quelque sorte un "super contrôle technique" fait par l'expert.
bruno33- Localisation : 33
votre monture : R1100S
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